La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 80
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 13 octobre 2022, 20/09512
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT-SUR-MARNE - RG n° 11-19-000040 APPELANTE La société FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 13 octobre 2022, 20/09744
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09744 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juin 2020 - Tribunal de proximité de SAINT-OUEN - RG n° 11-19-000680 APPELANT Monsieur H V né le Date naissance 2 1961 à Localité 7 21 Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 13 octobre 2022, 20/10000
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10000 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2020 -Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-18-000576 APPELANTE Madame C H née le 6 avril 1974 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 13 octobre 2022, 20/10050
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10050 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-011737 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 13 octobre 2022, 20/10144
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10144 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT-SUR-MARNE - RG n° 11-19-1060 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 13 octobre 2022, 20/10146
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10146 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT-SUR-MARNE - RG n° 11-18-001290 APPELANTE La SA FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, Société Anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 13 octobre 2022, 20/10827
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10827 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCET4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2020 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - RG n° 11-20-000037 APPELANTE S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 06 octobre 2022, 19/08755
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08755 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Z26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 décembre 2018 - Tribunal d'Instance d'ETAMPES - RG n° 11-18-000337 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domcicilié audit siège N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 22 septembre 2022, 19/20747
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20747 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-19-000396 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 22 septembre 2022, 19/20749
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20749 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA64D Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2019 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-19-000203 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N...
