La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 75

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18157 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juillet 2019 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-17-000515 APPELANTE Madame N P née le Date naissance 2 1971 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 représentée et assistée de Me Didier LE GOFF...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20900 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7H4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-000894 APPELANT Monsieur T G né le Date naissance 1 1994 à Localité 6 91 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21213 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-18-001967 APPELANT Monsieur H Y né le 5 novembre 1990 à Localité 8 94 Adresse 1 Localité 5 représenté et assisté de Me Nicolas CHAMPIGNY-MAYA, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05091 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-19-000475 APPELANT Monsieur U E né le Date naissance 2 1968 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté de Me Jean-Claude DURIMEL, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-19-001066 APPELANTS Madame C P X épouse O née le 28 mars 1969 à Localité 8 94 Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Valérie EDWIGE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08424 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-000239 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08939 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCABT Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 mars 2020 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-19-002115 APPELANTE Madame T S née le Date naissance 2 1986 à Localité 7 78 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Shirley DEROO, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS RG n° 11-18-220690 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-18-220685 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-000119 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette...