La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 2

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/07133 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Rectification erreur matérielle n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA3U Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 décembre 2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/06499 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Rectification erreur matérielle n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDV4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 janvier 2024 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 22/08102 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La société CREATIS, société anonyme agisant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7L Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23:02432 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 24 Janvier 2024 Appelant : Monsieur K G Y Intimée : Société LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Articles...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/07007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2305216 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 15 Février 2024 Appelante : S.A. CREATIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2021 - Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 11-20-000045 APPELANTE La société CONFORTO, société par actions unipersonnelle prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQGW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 8 octobre 2020 - Cour d'Appel de Paris - Pôle 4-9 - RG n° 17/16525 DEMANDERESSE À L'OPPOSITION Madame U W née le 19 septembre 1982 à Localité 6 ROUMANIE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-007323 APPELANTE La SA CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE CFCAL-BANQUE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/05762 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20789 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG23W Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/05854 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...