La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 105

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15368 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0327 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la Banque SOLFEA aux termes de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15383 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-220632 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15391 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 avril 2019 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 11-19-000086 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16102 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-18-004038 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 1er juin 2021 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 20/12596 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur N W né le 18 janvier 1975 à Localité 9 54 Adresse 4 Localité 3 représenté et assisté de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3GG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 1er juin 2021 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 20/08759 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 janvier 2022 - Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/15456 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame R Z née le Date naissance 2 1984 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 représentée et...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17641 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DM5 - Jonction avec le dossier RG n° 17/18667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2017 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-16-000609 APPELANTS Monsieur U V né le 28 juin 1967 à CHATILLON SUR SEINE 21 46, allée du Gros Chêne 94510 LA QUEUE EN BRIE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 - Tribunal Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0240 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sciété anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-17-02-0012 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...