La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 103

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11717 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 février 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-218627 APPELANT Monsieur P B né le 26 novembre 1977 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Stéphane SAÏDANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0112 INTIM...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11787 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-17-002753 APPELANTE La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MEAUX, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée agissant poursuites et diligences...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12634 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-18-002214 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, demeurant audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13221 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 février 2019 - Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-18-001332 APPELANTE La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE 'BFM' anciennement dénommée Banque Fédérale Mutualiste, société anonyme coopérative de banque agissant en la personne de son...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13353 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHYY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2019 - Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-18-001780 APPELANT Monsieur O F J X K né le Date naissance 2 1984 à Localité 7 CONGO Adresse 1 Localité 5 représenté et assisté de Me François EPOMA...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13592 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAINI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-19-0822 APPELANT Monsieur G X né le Date naissance 2 1974 à Localité 7 MALI Chez M. B Z Adresse 3 Localité 6 représenté et assisté de Me Marie-Marthe JESSLEN...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14355 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-001525 APPELANTE Madame C D née le Date naissance 3 1985 à Localité 8 72 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Guillaume SAUDUBRAY de la SCP Société Civile...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14430 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 11-18-002403 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14444 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2019 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-19-000005 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son reperésentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14445 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 11-19-000203 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET...