La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 6 - page 48

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F01070 APPELANTE SARL ARCOP dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître CANCIANI, avocat...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/14395 APPELANTS Madame K Z épouse N demeurant Adresse 3 Monsieur X B I N demeurant Adresse 3 représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Aline LEAL TCJ-COTET, avocat...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/04219 APPELANTES S.A. AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AXA COURTAGE IARD dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14093 APPELANTE S.A.S. HD ETOILE dont le siège est Adresse 2, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06764 APPELANTS Monsieur X EG demeurant Adresse 5 Monsieur LC G demeurant Adresse 5 Madame I M K prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, Monsieur SM...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03415 APPELANTES S.A. MAAF ASSURANCES entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est Adresse 12, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié audit siège en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 04/08673 APPELANTES Cie d'assurances GENERALE DE FRANCE AGF IART dont le siège est Adresse 11, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité S.A.S. CATHELAIN dont le siège est Adresse...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01909 APPELANTS Monsieur R B demeurant Adresse 3 S.A.R.L. FLKV dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité S.C.I. LE PETIT COLOMBIER dont le siège est...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06174 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 2005/00688 APPELANT Monsieur L Z O F demeurant Adresse 2 représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Eric CORTIAL, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.56 INTIME...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2009 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2003F00027 APPELANTE S.A. SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 552 055 733 dont le siège est Adresse 5, prise en la personne de ses représentants...