La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 6 - page 4

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Juin 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 12/17414 APPELANTES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages, venant aux droits de COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2022 - Tribunal judiciaire d'Evry - RG n° 21/04978 APPELANT Monsieur V J Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-Philippe PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S. GROUPE EXPERT THERMIQUE prise en la personne de...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 avril 2022 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2020046947 APPELANTE Madame K I Y Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée à l'audience par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXT Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2018 - tribunal judiciaire d'AUXERRE - RG n° 15/00774 APPELANTE S.A.S. ATETRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 14 Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° /2024, 46 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2021 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 15/08178 APPELANTE S.A.S. CFH CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION venant aux droits de la SCI BARBUSSE MONTCONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° /2024, 32 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13947 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEDB Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2021 - tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 16/16768 APPELANTES S.A.S. OPPCI UGC venant aux droits de la société CFI-IMAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 19 Localité 12...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° /2024, 7 pages REQUETE AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU D'OMISSION DE STATUER Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUZB Requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 17 novembre 2023 - cour d'appel de PARIS - RG n°21/01403 DEMANDEUR A LA REQUETE S.A.S. PREMYS venant aux droits de la société BRUNEL DEMOLITION...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 mars 2023 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/12187 APPELANTE S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG...

...Pôle 4 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 22/14367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2022 Date de saisine : 30 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 20/01316 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 12 Mai 2022 Appelants : Monsieur H K...

...Pôle 4 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 23/17540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Recours entre constructeurs Décision attaquée : n° 2022F00092 rendue par le Tribunal de Commerce de SENS le 14 Septembre 2023 Appelante : S.A.S.U. MB INDUSTRIE, représentée par Me Linda BEAUXIS-AUSSALET, avocat au barreau de SENS - N° du dossier LB231001 Intimée : S.A.S. EQIOM BETONS, représentée...