La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 6 - page 2

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 7 JUIN 2024 n° /2024, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 octobre 2021 - Tribunal de commerce de PARIS RG n° 2019024643 APPELANTE S.A.R.L. DAEMOD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 10 Représentée et assistée à l'audience par Me Eléonore NEAU, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 7 JUIN 2024 n° /2024, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP6A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 mars 2023 - Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS RG n° 21/09066 APPELANTE S.C.I. DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITÉ anciennement dénommée SCI LA GARENNE DE SEVRES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 7 JUIN 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTIV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 avril 2023 - Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS RG n° 21/10890 APPELANTE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES société anonyme de droit suisse, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en son établissement en France...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5FX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2021 - Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 19 / 03243 APPELANTE S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE - SEMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15450 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/10150 APPELANTE SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, en sa qualité d'assureur de la société ARDECO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2024 n° /2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 septembre 2021 - Tribunal de commerce de PARIS RG n° 2020007008 APPELANTE S.A. DIMCO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020 - Tribunal judiciaire de Créteil RG n° 18/01387 APPELANT Monsieur F R Adresse 3 Localité 4 Représenté et assisté à l'audience par Me Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0900 INTIMEE S.A.R.L. SOCIETE PAVAGE TRAVAUX PUBLICS - SPTP, prise...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2024 n° /2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 septembre 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09968 APPELANTE S.C.I. L2DUFOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 9 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQYW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 mars 2023 - Juge de la mise en état de Paris RG n° 20/12313 APPELANTE S.A.S. COORDINATION GENERALE D'ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXE2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 mai 2023 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/15034 APPELANTE S.A. BPCE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 11 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat...