La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 5 - page 50

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01692 en suite de l'arrêt de cette chambre du 25 novembre 2009 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, venant aux droits et obligations de la CAISSE REGIONALE DE...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY 4ème chambre Monsieur BONIN Président- RG n° 2000F00526 APPELANTE S.A. PFIZER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître ALRIC SCP...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 1ère chambre Monsieur HAUVETTE Président- RG n° 2006F01140 APPELANTS S.A.S SOCATEB ET CIE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître GLIOTT...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/13801 APPELANTE S.C.I. ELIE PONTAULT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN chambre 1 cabinet 1 - RG n° 08/03075 APPELANTE SARL HABITAT CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître AYALA...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B Monsieur ARNOUX président- RG n° 2000/053962 APPELANTE S.C.A. DALKIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 4 représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître HERNU...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 2ème section - RG n° 04/18840 APPELANTS ET INTIMES SAS ARANUI GESTION, anciennement dénommée NATION-TRONE elle-même venant aux droits de la SCI NATION TRONE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 04/10634 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP représentée par le président de son conseil d'administration. Ayant son siège...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/16415 APPELANTE Madame W V demeurant Adresse 1 représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître EDOU SCPA DE BUHREN avocat INTIMEE SARL LA...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 8ème arrondissement Madame LE DUVEHAT Présidente - RG n° 1108000373 APPELANTE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES devenue COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGI agissant en la persone de son Président et tous représentaux...