La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 13 - page 66

...Pôle 4 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 20/08029 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5WG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et à la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée...

...Pôle 4 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 n° , 2 pages N°de répertoire général : N° RG 21/06292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNSJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et à la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée...

...Pôle 4 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 21/13431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECOT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et à la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier 2021 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 20/09652 APPELANT Monsieur C G Né le Date naissance 3 1960 à Localité 8 Adresse 1 Localité 7 Représenté et assisté de Me Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juillet 2021 - Juge de la mise en état d'AUXERRE - RG n° 20/00476 APPELANT Monsieur S C Né le Date naissance 2 1949 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15681 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJHP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/12988 APPELANTE S.A.S. BARGRI Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMGH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2021 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 20/08228 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06060 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 février 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00986 APPELANT Monsieur P D Né'le'Date naissance 3'1955'à'Localité 9'67 Adresse 8 Localité 1 Représenté et assisté de Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS SELAS...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06210 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02694 APPELANT Monsieur J B Né le Date naissance 5 1960 à Localité 8 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06917 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/07447 APPELANTE Madame Z T Née le Date naissance 3 1949 à Localité 11 Adresse 9 Localité 7 Représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque: C0716...