La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 13

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIU Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Février 2023 - LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur D T Adresse 2 Localité 4 Comparant et assisté par Me Marion SERANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 DÉFENDEURS AU RECOURS...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFI Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame T R Adresse 1 Localité 2 Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JI Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de Localité 5 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur H E Adresse 1 Localité 3 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4MK Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2022 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur U R Adresse 1 Localité 3 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6EF Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame V P Adresse 1 Localité 3 Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NK Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Y W Adresse 1 Localité 2 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISQH Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2023 - Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur F I Adresse 1 Localité 2 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2020 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/00888 APPELANT : Monsieur O B Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0110 INTIMES : Monsieur P...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13771 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/02703 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement Décision attaquée : n° 22/05048 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 11 Janvier 2024 Appelants : Monsieur O T, représenté par Me Pierre DUPONCHEL de la SELEURL DUPONCHEL - SAINT MARCOUX Avocats à la...