La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 6

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL2F Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/13058 APPELANTE Madame P T épouse D Adresse 5 Adresse 5 Née le Date naissance 4 1983 à Localité 7 78 Représentée par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIXN Décision déférée à la Cour : arrêt du 09 décembre 2021 - Cour d'Appel de PARIS RG n° 18/10006 REQUÊTE EN RETRANCHEMENT DEMANDEUR À LA REQUÊTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Patricia FABBRO de l'AARPI JASPER AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16942 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPKO Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 septembre 2022 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/10587 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 5 Localité 12 Représentée et assistée par Me Thierry MAZOYER de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20094 N° Portalis 35L7-V-B7D-CA46Y Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 16/16835 APPELANTE Madame D H Adresse 13 Localité 10 Née le Date naissance 3 1971 à Localité 10 93 Représentée et assistée par Me Julien BRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A. LA PARISIENNE Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03882 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGB2 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 janvier 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/02639 APPELANT Monsieur B P Adresse 6 Localité 11 Représenté par Me Eric DE CAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1368 Assisté par Me Jean-Baptiste LOOS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur V H...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05203 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKEP Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/14106 APPELANTS Monsieur D I Adresse 3 Adresse 3 Né le Date naissance 4 1960 à Localité 9 Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Substituée à l'audience...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUEW Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2021 -tribunal judiciaire de MELUN RG n° 19/00623 APPELANT Monsieur O B Adresse 11 Localité 8 Représenté par Me Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 assisté par Me Chloé SERS, avocat au barreau de PARIS INTIMES S.A. AXA...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09070 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVBG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/01713 APPELANT Monsieur V K Adresse 3 Localité 6 Né le Date naissance 2 1984 à Localité 12 69 Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté par Me Alicia...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09447 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWDS Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2020 - tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/02006 APPELANT Monsieur N H Adresse 8 Localité 6 Né le Date naissance 1 1958 à Localité 10 56 Représenté par Me Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0778 substitu...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10282 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY4K Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 13/05539 APPELANTE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Adresse 7 Localité 4 SUISSE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS...