La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 5

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 1er JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHGI Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 octobre 2016 - Tribunal de grande instance de Paris - RG 14/14158 Arrêt du 28 janvier 2019 - Cour d'appel de Paris - RG 17/06332 Arrêt du 10 février 2022 - Cour de Cassation - Arrêt n° 185 F-D SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEUR A LA...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUMG Décision déférée à la Cour : jugement du 26 août 2020 - tribunal judiciaire de CRÉTEIL RG n° 19/05413 APPELANTS Madame I C représentée par ses parents, M et U C, ès qualités d'administrateurs légaux de ses biens Adresse 7 Localité 12 Née le Date naissance 2 2005 à Localité 16...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18547 N° Portalis 35L7-V-B7F-CERKV Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 21/01168 APPELANT Monsieur U H Adresse 7 Localité 11 Né le Date naissance 4 1974 à Localité 12 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17022 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPTY Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 septembre 2022 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/04819 APPELANTE SA ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12336 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7BC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 15/07406 APPELANT Monsieur J V Adresse 4 Localité 9 Né le Date naissance 5 1953 Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté par Me Eléonore DE MONAGHAN, avocat...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18833 N° Portalis 35L7-V-B7F-CESK3 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/07230 APPELANTE S.A. PACIFICA ASSURANCES DOMMAGES Adresse 8 Localité 7 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16807 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMAB Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2021 - tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/03138 APPELANT Monsieur F O Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Hakim KEBILA, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Sofia SABFI, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOJC Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 2021 - tribunal judiciaire de Créteil RG n°21/01844 APPELANTE Madame U G Adresse 4 Localité 5 Née le Date naissance 2 1970 à Localité 9 CÔTE D'IVOIRE Représentée par Me Julia KATLAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0943...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18342 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQVP Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2021 - tribunal judiciaire de Melun RG n° 18/02035 APPELANTS Madame E L veuve X Adresse 15 Localité 13 Née le Date naissance 1 1963 à Localité 18 COLOMBIE Représentée par Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKIW Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 17/11799 APPELANTS Madame G H épouse V agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Monsieur M V devenu majeur le Date naissance 8 2021 Adresse 3 Adresse...