La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 3

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CI2EK Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état du 09 mars 2023 - cour d'appel de PARIS - RG 22/12957 REQUÊTE AUX FINS DE DÉFÉRÉ DEMANDERESSE À LA REQUÊTE S.A.M.C.V. MACIF Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Thomas NICOLAS du cabinet LECLERE Associés...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10983 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2SC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 juin 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 22/08267 APPELANTE Madame M H Adresse 3 Localité 2 Née le Date naissance 1 1986 à Localité 7 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CE3ZB Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 20/00683 APPELANTE Madame K Z Née le Date naissance 3 2004 à Localité 13 Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR6Z Décision déférée à la Cour : jugement du 20 avril 2021 - tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2020F00465 APPELANTE Société CIACCIULLI SP ZO O UL JASNA 49 1370 777 POLOGNE Représentée par Me Stéfano PROCACCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0126 INTIMEE S.A. ATMB Adresse...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUT4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Mars 2023 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/11059 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame H L Adresse 3 Localité 8 Née le Date naissance 1 1968 à Localité 12 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 MARS 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6AI Décisions déférées à la Cour : Jugement du 18 décembre 2017 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n°16/03746 Arrêt du 17 février 2020 - cour d'appel de PARIS - RG n°18/02626 Arrêt du 20 janvier 2022 - cour de cassation - arrêt n° 84 F-D SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHNM Décision déférée à la Cour : jugement du 27 octobre 2020 - tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/01363 APPELANTS Madame D K épouse B agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur A B décédé le Date décès 2 2016 Adresse 7 Localité 13 Née le...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUL Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/04608 APPELANTES S.A. GENERALI ASSURANCES IARD Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SELARL NORMAND ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assistée...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOM2 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 10 février 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/06494 Arrêt du 15 décembre 2022 - cour d'appel de Paris - RG n°21/06622 APPELANTS Monsieur B R Adresse 5 Adresse 5 Né le Date naissance 2 1958 à Localité 9 Représenté par Me...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNHO Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 juillet 2022 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/07857 APPELANTS Madame R S P agissant tant en son personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame G T décédée le Date décès 5 2009 Adresse 3...