La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 23

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05290 N° Portalis 35L7-V-B7B-B23AV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/03679 APPELANTS Monsieur G P assisté de son curateur, Monsieur K L, mandataire judiciaire à la protection des majeurs Adresse 3 Localité 7 né le Date naissance 1 1980...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19488 N° Portalis 35L7-V-B7D-CA22K Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2019 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 16/12423 APPELANTES Société NICOLLIN Adresse 7 Localité 15 représentée et assistée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 SA...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21928 N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/10556 APPELANT Monsieur O T M Adresse 7 Localité 9 Né le Date naissance 3 1972 à Localité 12 France représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10789 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -TJ de CRETEIL - RG n° 18/09247 APPELANTE Madame V W Adresse 3 Localité 11 née le Date naissance 5 1959 à SOUSSE TUNISIE représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11397 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 17/0109 APPELANTS Madame I A épouse D agissant en son nom personnel, en qualité d'ayant droit de Monsieur F D et en qualité de représentante légale de Monsieur K D Adresse 11 Localit...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12192 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2018 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/10531 APPELANT Monsieur M A Adresse 6 Localité 11 né le Date naissance 2 1949 à Localité 11 France représenté et assisté par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14344 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2020 -TJ de BOBIGNY - RG n° 18/07803 APPELANTE S.A. SNCF VOYAGEURS Adresse 7 Localité 9 représentée et assistée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMES Monsieur K...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18463 N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2HE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/06787 APPELANTE Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06320 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2021 - TJ de CRETEIL - RG n° 20/02286 APPELANTS Monsieur O V agissant à titre personnel et en qualité de représentant de son enfant W V Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03453 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIYH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 juin 2021 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 19/19516 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur T S W C représenté par sa tutrice, Madame O F-L, demeurant Adresse 5 Né le Date naissance 6 1967...