La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 20

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01736 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/04090 APPELANTS Madame R P Adresse 3 Localité 10 représentée par Me Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0778 assistée de Me Stéphanie FEROT...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09966 N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3SD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 mai 2022 -Cour d'appel de PARIS - RG n° 20/12053 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur R K J Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0871...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12081 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2020 - TJ de CRETEIL - RG n° 18/09269 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur de la société FLEXCITE 94 Adresse 4 Localité 14 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° /2022 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13549 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2020 -TJ de Créteil - RG n° 19/02620 APPELANTE Madame H T épouse B Adresse 5 Localité 9 née le Date naissance 1 1996 à Localité 10 Cameroun représentée par Me Nicolas LIGNEUL de la SELARL CABINET LIGNEUL, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15502 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020 - TJ de PARIS RG n° 18/03382 APPELANTS Monsieur D Y agissant en qualité de tuteur de Monsieur Z Y Adresse 12 Localité 18 né le Date naissance 5 1935 à Localité 16 63 représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17668 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 -TJ de PARIS 19ème chambre civile - RG n° 19/07056 APPELANTES Madame L N assistée de sa curatrice Madame Z H Adresse 13 Localité 16 née le Date naissance 9 1983 à Localité 16 60 représentée par Me Anne...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 juillet 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18569 N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2020 - TJ de PARIS RG n° 19/08732 APPELANTE Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes AREAS DOMMAGES Adresse 6 Localité 8 représentée et assistée par Me Patricia FABBRO de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01063 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 -TJ de Paris - RG n° 19/09603 APPELANT Monsieur F X Né le Date naissance 4 1980 au Kosovo De nationalité Kosovare Adresse 3 Adresse 11 Localité 9 représenté et assisté par Me Matisse BELUSA, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16880 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2020 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 19/01354 APPELANTE Société MATMUT Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT GOGET-PRISO, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : PC39...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00735 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5B3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 -TJ de PARIS RG n° 18/02311 APPELANTE E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1231 INTIMES Monsieur W B Adresse...