La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 2

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20342 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWTM Décision déférée à la Cour : jugement du 28 septembre 2021 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 16/11982 APPELANTS Monsieur W N Adresse 3 Localité 18 Né le Date naissance 10 1987 à Localité 35 Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE...

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/14291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Août 2023 Date de saisine : 12 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 21/15848 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 06 Juin 2023 Appelants : Madame L E, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/16765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2023 Date de saisine : 26 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 20/04144 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 26 Septembre 2023 Appelants : Madame U Z VEUVE D agissant tant pour elle-même qu'en qualité de représentante légale de ses enfants...

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 21/17001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2021 Date de saisine : 28 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 19/08050 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de paris le 09 Septembre 2021 Appelant : Monsieur O G, représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYT Décision déférée à la Cour : jugement du 21 décembre 2021 - tribunal judiciairede MEAUX - RG n° 21/00639 APPELANTE S.A. GMF ASSURANCES Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMEES Madame R U Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/08060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRVY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de saisine : 12 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 21/04043 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 28 Mars 2023 Appelante : S.A. GMF ASSURANCES Représentée par son Président du conseil d'administration, représentée par Me Philippe...

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/01038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 23/01053 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 21 Novembre 2023 Appelante : S.A.S. VERLINGUE, représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET AUTRES...

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI625 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 21/19263 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 16 Février 2023 Appelantes : Madame I H Assurée sociale sous le n°Numéro identifiant 2/40 , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3U Décision déférée à la Cour : jugement du 26 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/05923 APPELANTS Madame Z E épouse N agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure O N née le Date naissance 11 2013 Adresse 2 Localit...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14365 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFD7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 novembre 2018 - Conseiller de la mise en état de Localité 9 - RG n° 18/15998 RÉINSCRIPTION APRÈS RETRAIT DU RÔLE DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION Madame X Y Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET...