La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 11

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11279 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 18/08290 APPELANT Monsieur R H Adresse 5 Localité 11 Représenté par Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS BELLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 assisté par Me Elise PIN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12147 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -TJ de PARIS - RG n° 19/11858 APPELANTE S.A. GENERALI IARD Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Me Florence LOTY-PORZIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18998 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVQT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Septembre 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/01710 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame Z L Adresse 6 Localité 9 Représentée par Me Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1114 ayant pour avocat plaidant Me Ingrid GERAY, avocat...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15354 N° Portalis 35L7-V-B7C-B54FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2018 -Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/06688 APPELANT Monsieur U Z Adresse 6 Localité 2 né le Date naissance 4 1961 à Localité 10 représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 INTIMEES Association BUREAU...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16482 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2020 -TJ de CRETEIL - RG n° 18/08112 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Adresse 5 Localité 9 Représenté par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMES Monsieur F N Adresse 4 Localité 6 né le Date...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02681 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -TJ de PARIS - RG n° 15/16411 APPELANTE Madame B U Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 4 1971 à Localité 9 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée par Me Stéphanie BUREL, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04184 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/09810 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 4 Localité 6 Représentée et assistée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMES Monsieur C W Adresse 3 Localité 7 né le Date...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04779 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIYC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Novembre 2020 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/08552 APPELANTS Maître T P en qualité de liquidateur de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES Adresse 6 Localité 9 Représenté par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08396 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 - TJ de PARIS - RG n° 18/11034 APPELANTS Madame W Z agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Madame D B Adresse 9 Localité 8 Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09490 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/05184 APPELANT Monsieur Z L Adresse 2 Localité 10 né le Date naissance 1 1975 à Localité 8 France Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté par Hidaya BOUKERFA, avocat au barreau de PARIS...