La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 60

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05009 APPELANTE Madame B U née le 10 janvier 1986 à Localité 4 Bénin, Adresse 1 Localité 4, BENIN représentée par Me Anne BREMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06528 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05012 APPELANTE Madame S M née le 10 janvier 1986 à Localité 4 Bénin, Adresse 1 Localité 4, BENIN représentée par Me Anne BREMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06581 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16096 APPELANTE Madame Z P née le 13 septembre 1991 à Localité 6 Sénégal, Adresse 4 Localité 3 SENEGAL représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/12914 APPELANT Monsieur D R né le 28 octobre 1989 à Localité 4 Algérie, comparant Adresse 5 Localité 2 ALLEMAGNE représenté par Me Sabine SULTAN DANINO, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06838 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/03575 APPELANT Monsieur I M né le 8 février 2012 à Localité 3 Sénégal, Adresse 4 Localité 3 SÉNÉGAL représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/03574 APPELANT Monsieur N B S né le 16 octobre 2009 à Localité 2 Sénégal, Adresse 3 Localité 2 SÉNÉGAL représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06879 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/13367 APPELANT Monsieur W J Y né le 6 mars 1995 à Localité 4 Algérie, Adresse 5 Localité 3 ALGÉRIE représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06880 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/13361 APPELANT Monsieur E P N né le 16 janvier 1996 à Localité 5 Algérie, Adresse 6 Localité 4 ALGÉRIE représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB46B Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Melun - RG n° 16/03374 Après arrêt de sursis à statuer du 29 juin 2021 rendu par la cour de céans APPELANT Monsieur I S né le 24 juillet 1974 à Localité 9 92 Adresse 1 Localité 5...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2021 -Tribunal judiciare de Paris - RG n° 19/35911 APPELANTE Madame K V I née le 9 avril 1986 à Localité 7 Pérou agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur X I né le 09 janvier 2017 à Localité 9 Adresse 2...