La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 59

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20278 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11386 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 4 représenté à l'audience par Mme Anne BOUCHET-GENTON...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20372 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/07086 APPELANTE Madame J P T E née le 16 décembre 1948 à Localité 4 Madagascar, Adresse 5 Localité 1 MADAGASCAR représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20574 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11088 APPELANTS Madame I Z agissant en sa qualité de représentante légale de son fils K C né le 25 octobre 2004 à Localité 6 en Gambie Adresse 2 Localité 4 représentée par...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20575 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11087 APPELANT Monsieur H E né le 8 décembre 1996 à Localité 9 Gambie, Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI R2 LIBERTES AVOCATS, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20576 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6L5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11089 APPELANTE Madame G U née le 4 novembre 2001 à Localité 9 Gambie, Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI R2 LIBERTES AVOCATS, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20578 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11090 APPELANTS Madame I G agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille D Z née le 29 juillet 2010 à Localité 5 en Gambie Adresse 2 Localité 4 représentée par...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/12578 APPELANTS Monsieur D A, agissant en son nom personnel et, conjointement avec Madame G X épouse A, née le 29 mai 1968 à Localité 7 Algérie, en représentation des intérêts...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06447 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/12578 APPELANTS Monsieur T F Y K et I P épouse K, agissant en représentation des intérêts de leur enfant : - T F Y K, né le 23 octobre 2000 à Localité 5 Algérie...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/14818 APPELANT Monsieur Z P né le 31 août 1977 à H B Algérie, Adresse 3 ALGERIE représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06490 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 -Tribunal de première instance de PARIS - RG n° 18/09516 APPELANT Monsieur K Z D né le 23 août 1972 à Localité 5 Algérie, Adresse 4 Localité 3 ALGERIE représenté par Me BAHIC substituant Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat...