La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 49

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19812 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA35Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/10980 APPELANT Monsieur L K né le 08 février 1957 à Localité 5 Maroc, Adresse 4 Localité 1/ALGERIE représenté par Me Christian DUCOR, avocat postulant du barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/12488 APPELANT Monsieur V Z né le 22 janvier 1965 à Localité 5 Algérie, chez Madame D S O, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Emily MENGELLE, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/12487 APPELANTE Madame N O née le 10 avril 1966 à Localité 5 Algérie, chez Madame G Y H, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emily MENGELLE, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/12486 APPELANTE Madame F O née le 6 mars 1964 à Localité 3 Algérie, chez Madame G L N, Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Emily MENGELLE, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13713 APPELANT Monsieur T F né le 5 juin 1999 à Localité 3 Mali, Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12356 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/00672 APPELANT Monsieur W Y né le 24 juin 1978 à Localité 3 Mauritanie, Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Laurence ROQUES de l'AARPI R2 LIBERTES AVOCATS, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12732 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 15/04290 APPELANT Monsieur M V né le 4 mai 1971 à Localité 6 à Localité 6 comparant Adresse 3 Localité 8 représenté par Me Atika CHELLAT de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12734 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/00966 APPELANT Monsieur H I né le 22 février 1995 à Localité 5 Algérie, Adresse 4 Localité 1 ALGERIE représenté par Me José LEBUGHE-MANGAI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12779 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00845 APPELANTE Madame R K née le 30 juillet 1968 à Localité 4 Algérie, Adresse 1 Localité 4 ALGERIE représentée par Me Daoud ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12783 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00844 APPELANTE Madame H X née le 27 février 1978 à Localité 6 Algérie, Adresse 5 Localité 3 ALGERIE représentée par Me Daoud ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque...