La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 27

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/07619 APPELANT Monsieur J B né le 6 avril 1975 à Localité 5 Comores, Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Saïd Hassane SAÏD MOHAMED, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de MEAUX - RG n° 20/00065 APPELANTE Madame L Y née le 28 avril 1975 à Localité 6 comparante Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Michel APELBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES4C Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du 27 février 2018 rendu par la cour de céans RG n° 17/17911 DEMANDEUR À LA PÉREMPTION : LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Adresse 1 Localité 2 représenté à l'audience par Mme de CHOISEUL PRASLIN, magistrat honoraire, avocat général...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20166 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03992 APPELANT Monsieur R H K né le 09 avril 1993 à Localité 6 Algérie, Adresse 2 Localité 5 ALGÉRIE représenté par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20168 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5EY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03993 APPELANT Monsieur D W né le 13 avril 1982 à Localité 5 Algérie, Adresse 2 Localité 4 ALGÉRIE représenté par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20169 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5E4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03990 APPELANTE Madame D B L née le 27 août 1994 à XXXXXXXX06 Algérie, Adresse 2 Localité 5 ALGÉRIE représentée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20172 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5FB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03994 APPELANT Monsieur N Y V né le 23 janvier 1981 à Localité 5 Algérie, Adresse 2 Localité 5 ALGÉRIE représenté par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/33131 Après arrêt avant-dire-droit du 29 mars 2022 qui a ordonné une expertise biologique APPELANTE Madame L Y agissant à titre personnel née le 30 janvier 1991 aux Localité 9...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/03283 APPELANT Monsieur W, T, J G né le 23 octobre 1949 à Localité 8 Adresse 6 Adresse 9 représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/01108 APPELANT Monsieur Z L né le 27 mars 1957 à Localité 2 Algérie, Adresse 4 Adresse 4 ALGERIE représenté par Me Corinne HAREL, avocat postulant du barreau de...