La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 22

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/06731 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Laure de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/04333 APPELANT Monsieur N F B né le 23 mai 1967 à Localité 5 Côte d'Ivoire, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean-François KOUADIO, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4W Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 8 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris. Après arrêt rendu le 13 janvier 2021 rendu par la Cour de cassation qui a cassé et annulé, sauf en ce qu'il rejette la demande de constatation de la caducité de la déclaration d'appel, l'arrêt...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 décembre 2021 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/00052 APPELANT Monsieur R G T né le 30 juin 2001 à Madagascar, Adresse 3 Localité 5 - MADAGASCAR représenté par Me Karima OUELHADJ...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/05892 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 3 Localité 5 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14439 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/10397 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/04981 APPELANTE Madame K T épouse C née le 6 février 1975 à Localité 3 Algérie, Adresse 5 Localité 3 ALGERIE représentée par Me Estelle IVANOVA, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15266 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07636 APPELANTE Madame P Y née le 10 septembre 1991 à Localité 4 Algérie, Adresse 5 Localité 1 ALGERIE représentée par Me Ahcene BOZETINE de la SELARL BOZETINE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07634 APPELANTE Madame E Z née le 20 juin 1997 à Localité 5 Algérie, Adresse 4 Localité 1 ALGERIE représentée par Me Ahcene BOZETINE de la SELARL BOZETINE AMNACHE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07635 APPELANT Monsieur M G né le 14 mars 1989 à Localité 5 Algérie Adresse 4 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Ahcene BOZETINE de la SELARL BOZETINE AMNACHE...