La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 20

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/02953 APPELANTE Madame U E née le 2 juin 1995 à Localité 4 Sénégal, Adresse 5 Localité 2 SENEGAL représentée par Me Fariza SAFI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2021 rendu par le tribunal judiciaire de de PARIS - RG n° 20/00845 APPELANTE Madame X T née le 4 février 1998 à Localité 3 Sénégal, Adresse 2 Adresse 2 SENEGAL représentée par Me Fariza SAFI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/03476 APPELANTE Madame Y V née le 23 mai 1994 à Localité 5 Russie, Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Anne DEGRÂCES, avocat au barreau de PARIS, toque : C516...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4JJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05593 APPELANT Monsieur A N né le 2 février 1983 à Localité 5 Comores, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI R2 LIBERTES AVOCATS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ME Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14233 APPELANTE Madame Z S née le 4 avril 1953 à Localité 4 Algérie, Adresse 6 2020 BELGIQUE représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75N Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de MEAUX - RG n° 20/02624 APPELANT Monsieur X S Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/06512 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD, substitut...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/02383 APPELANTE Madame Z T épouse O Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Patricia ALMEIDA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 163 INTIME LE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10501 APPELANT Monsieur L G né le 25 mars 1994 à Localité 1 Algérie, Adresse 6 Localité 1 ALGÉRIE représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10500 APPELANT Monsieur C S E né le 25 octobre 1989 à Localité 1 Algérie, Adresse 6 Localité 1 ALGÉRIE représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau...