La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 16

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 16/12576 APPELANTS Monsieur Monsieur K W, né le 23 août 1983 à Localité 4 Algérie, agissant en son nom personnel et conjointement avec Madame F P épouse W, en tant que...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 16/12572 APPELANT Monsieur I A né le 24 septembre 1999 à Localité 4 Algérie, Adresse 2 Localité 4 / ALGÉRIE représentés par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/16078 APPELANT Monsieur GA M H né le 5 juin 1929 à Localité 8 Algérie, Adresse 1 Localité 5 - ALGÉRIE représenté par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/05546 APPELANT Monsieur B T né le 2 avril 1977 à Boghni Algérie, Adresse 4 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat postulant du barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/05547 APPELANTE Madame J P née le 29 décembre 1980 à Localité 4 Algérie, Adresse 5 Localité 1 ALGERIE représentée par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat postulant du...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15893 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/05548 APPELANTE Madame P U née le 19 septembre 1978 à Localité 6 Algérie, Adresse 5 Localité 1 ALGERIE représentée par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat postulant du...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17856 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/05790 APPELANTE intervenante volontaire Madame B U née le 23 mars 2002, à Localité 8 Algérie, devenue majeure en cours de procédure Adresse 2 Localité 6 - ALGÉRIE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/08214 APPELANT Monsieur V Z B né le 3 octobre 1987 à Localité 4 Sénégal, Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 SENEGAL représenté par Me Ghislaine BOUARD, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19765 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07390 APPELANT Monsieur M D né le 12 avril 1985 à Localité 4 Togo CCAS de Localité 3, Adresse 5 Adresse 5 Localité 3. représenté par Me Dominique...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/03469 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Adresse 2 représent...