La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 12

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05860 APPELANTE Madame O H épouse J née le 23 décembre 1959 à Localité 6 Algérie, Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sébastien MERIAU, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/05152 APPELANT Monsieur X G né le 20 avril 1996 à Hann Equipe Sénégal, Adresse 4 Adresse 3 DAKAR LIBERTE SENEGAL représenté par Me Fariza SAFI, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/09744 APPELANTE Madame N J épouse D née le 8 mars 1967 à Localité 1 Algérie Adresse 4 Localité 1 / Localité 5 / ALGÉRIE représentée par Me Anne DEGRÂCES, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/07263 APPELANT Monsieur M E né le 9 mars 1972 à Localité 4 Togo, Adresse 3 TOGO représenté par Me Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat postulant au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/04234 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Localité 4 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/12661 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2022 rendu par le TJ de PARIS - RG 18/37243 APPELANTE Madame W X née le 25 juin 1986 à Localité 9 République du Congo Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/33587 APPELANT Monsieur C, S U né le 20 juillet 1975 à Localité 8 Hauts-de-Seine Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Claire MASETTY substituant Me Jérôme BOURSICAN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/02005 APPELANTS Monsieur S W agissant ès-qualités de représentant légal de ses enfants Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Fatouma CAMARA substituant Me...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 22/01897 APPELANTE Madame T Z née le 17 juin 1955 à Localité 5 Algérie, Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Sophia FERREIRA substituant Me Régine DE LA MORINERIE...