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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 28 mars 2017, 15/20106
...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 20106 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2015 Date de saisine : 13 Octobre 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 01164 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 30 Juin 2015 Appelant : Monsieur Franck X..., représenté et assisté de Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 28 mars 2017, 16/01900
...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 01900 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2016 Date de saisine : 25 Janvier 2016 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- Décision attaquée : no 15/ 35780 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 Juillet 2015 Appelante : Madame Sandra Emmanuelle X..., représentée par Me Nadine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 28 mars 2017, 16/06427
...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/06427 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2016 Date de saisine : 16 Mars 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 15/38463 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 23 Octobre 2015 Appelant : Monsieur Nasser, Mohamed X..., représenté et assisté de Me Anne GRECO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0354 Intimée : Madame Sylvie Y..., représentée par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 28 mars 2017, 16/07395
...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/07395 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2016 Date de saisine : 30 Mars 2016 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 15/00807 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 24 Septembre 2015 Appelant : Monsieur Mustapha X..., représenté et assisté de Me Emmanuel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 21 mars 2017, 14/100987
...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 14/10098 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2014 Date de saisine : 16 Mai 2014 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 07/35650 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 12 Mars 2014 Appelant : Monsieur Armel X..., représenté et assisté de Me Pascale LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0646 Intimée : Madame Annie Y..., représentée par Me Jocelyne GOMEZ VARONA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 21 mars 2017, 15/10985
...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/10985 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2015 Date de saisine : 03 Juin 2015 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 10/05188 rendue par le Juge aux affaires familiales de BOBIGNY le 10 Mars 2015 Appelante : Madame Martine X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Sylviane HIGELIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 Intimé : Monsieur Jean Claude Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 21 mars 2017, 15/22678
...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 22678 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2015 Date de saisine : 30 Novembre 2015 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- Décision attaquée : no 15/ 06501 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Octobre 2015 Appelant : Monsieur Mounyr X..., représenté et assisté de Me Amélie GRAGLIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 21 mars 2017, 16/03140
...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 03140 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2016 Date de saisine : 04 Février 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 13/ 06708 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 15 Décembre 2015 Appelante : Madame Christelle X...épouse Y..., représentée et assistée de Me Elodie MULON de la SELARL MULON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R177 Intimé : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 21 mars 2017, 16/11544
...Pôle 3- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 11544 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2016 Date de saisine : 25 Mai 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 01850 rendue par le Tribunal de Grande Instance de TGI BOBIGNY le 05 Février 2016 Appelant : Monsieur Farid X..., représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, toque : 10, et assisté de Me Sami LANDOULSI, avocat au barreau de VAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 21 mars 2017, 16/17790
...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/17790 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2016 Date de saisine : 25 Août 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 16/00883 rendue par le Juge aux affaires familiales de MELUN le 21 Juillet 2016 Appelante : Madame Stephanie X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Raoul BRIOLIN substituant Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE...