La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 3 - chambre 4
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 01 décembre 2022, 20/05684
...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2022 n° 2022- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05684 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 17/07507 APPELANTE Madame X O née le 20 Août 1992 à Localité 3 MAROC de nationalité française demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 01 décembre 2022, 20/06105
...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 n° 2022- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06105 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Juge aux affaires familiales de MELUN - RG n° 16/00318 APPELANTE Madame W S C N épouse O née le 18 Juin 1951 à Localité 5 ALGÉRIE de nationalité française demeurant Adresse 1 Localité 4 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 01 décembre 2022, 20/07299
...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRET DU 01 DÉCEMBRE 2022 n° 2022- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3KB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2020 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 15/03032 APPELANT Monsieur X E Z né le 17 Août 1957 à Localité 5 75 de nationalité française demeurant Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Myriam MOUCHI, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 24 novembre 2022, 20/05250
...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° 2022- , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05250 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Juge aux affaires familiales de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00223 APPELANTE Madame M P épouse S née le 12 Mars 1966 à Localité 5 de nationalité française demeurant Adresse 1 Localité 3 Représentée et ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 17 novembre 2022, 19/14874
...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 n° 2022- , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14874 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 16/00129 APPELANT Monsieur W P né le 5 septembre 1954 à Localité 5 Algérie de nationalité algérienne demeurant Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Virginie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 13 octobre 2022, 19/14761
...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 n° 2022- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14761 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 16/03572 APPELANTE Madame M, I, L E née le 10 mars 1968 à Localité 3 de nationalité française demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Véronique WEISBERG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 13 juillet 2022, 19/15358
...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° 2022- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15358 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 15/32447 APPELANTE Madame N J W épouse U née le 25 Novembre 1960 à Localité 5 23 de nationalité française demeurant Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 13 juillet 2022, 19/18664
...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUILLET 2022 n° 2022- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18664 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2019 -Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 17/05245 APPELANTE Madame Z U épouse N née le 19 Février 1961 à Localité 6 93 de nationalité française demeurant Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Anaïs...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 13 juillet 2022, 21/04862
...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° 2022- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2018 -Juge aux affaires familiales de Paris - RG n° 16/44407 APPELANTE Madame B M épouse W née le 18 Février 1952 à Localité 5 URSS de nationalité française demeurant Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Grégoire...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 19 mai 2022, 19/05818
...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 MAI 2022 n° 2022 - , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05818 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Q77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/36802 APPELANTE Madame B J épouse Z née le 28 Août 1948 à Issoudun 36 de nationalité française demeurant 36 rue de Picpus 75012 PARIS Représentée par Me Vanina...
