La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 4 - page 2

...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 MAI 2022 n° 2022- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07267 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2019 -Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG n° 16/07775 APPELANTE Madame B V épouse V née le 28 Janvier 1970 à Amizour Algérie de nationalité française demeurant 76 Avenue Georges Gosnat 94200 IVRY SUR SEINE...

...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° 2022- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13781 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2020 -Juge aux affaires familiales de PARIS JAF Section 2 cab 4 - RG n° 19/32131 APPELANT Monsieur G Y né le 23 Juin 1981 à Localité 4 Qatar de nationalité qatarie demeurant Adresse 5 Adresse 5, QATAR Représenté par Me...

...Pôle 3 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/08705 APPELANTE Madame Aude Catherine F... E... H... épouse X... née le ... à CAEN 14 de nationalité française ... Représentée par Me Matthieu I... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/32471 APPELANTE Madame H X épouse Y née le Date naissance 1 1961 à Localité 1 de nationalité française Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/13348 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2016 Date de saisine : 20 Juin 2016 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 14/04497 rendue par le Juge aux affaires familiales de BOBIGNY le 05 Janvier 2016 Appelante : Madame Maria de Fatima X..., représentée par Me Lucien FELLI, avocat...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 11198 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2015 Date de saisine : 05 Juin 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 32899 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 10 Avril 2015 Appelant : Monsieur Maxime X..., représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055- No du dossier 150613 Intimée...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/16722 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2015 Date de saisine : 21 Août 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 14/04947 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 16 Juin 2015 Appelant : Monsieur Ghalem X..., représenté par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX Intimée : Madame SALIMA Y... épouse X..., représentée par Me Nathalie MARTIN, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/14485 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2016 Date de saisine : 04 Juillet 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 13/07370 rendue par le Juge aux affaires familiales de BOBIGNY le 07 Décembre 2015 Appelant : Monsieur Eric Jean Robert X..., représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - No du dossier 20160149, assisté de Me Alexis SOBIERAJ, avocat...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/18281 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2015 Date de saisine : 11 Septembre 2015 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 15/32934 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 18 Juin 2015 Appelante : Madame Caroline X..., représentée par Me Jérôme BOURSICAN...

...Pôle 3 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 17/05816 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2017 Date de saisine : 20 Mars 2017 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 16/05863 rendue par le Juge aux affaires familiales d'Evry le 17 Février 2017 Appelante : Madame Laure Sandra X... épouse Y..., représentée par Me Vélia VOLLAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 428 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne...