La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 3 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 08 décembre 2022, 19/15891
...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° 2022/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15891 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2019 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 16/32482 APPELANTE Madame U S Z K née le 17 Mars 1968 à Localité 6 75 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Stéphanie GUATIERI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 24 novembre 2022, 18/20860
...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° 2022/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20860 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ME5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 15/08530 APPELANT Monsieur V U né le 20 Février 1944 à Localité 6 ALGERIE de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Rachid HASSAINE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 24 novembre 2022, 19/05916
...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n°2022/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05916 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/02986 APPELANT Monsieur D T né le 13 Juillet 1954 à Localité 5 TUNISIE de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Arnaud GUYONNET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 24 novembre 2022, 19/19451
...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° 2022/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19451 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2019 - Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG n° 16/10063 APPELANTE Madame U D Z F née le 08 Août 1974 à Localité 5 91 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 représentée et plaidant par Me Virginie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 24 novembre 2022, 19/20162
...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° 2022/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20162 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5D7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/01849 APPELANTE Madame O U N A épouse H née le 25 Avril 1957 à Localité 8 PORTUGAL de nationalité Portugaise Adresse 2 Localité 5 Présente et Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 24 novembre 2022, 20/05799
...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° 2022/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05799 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 17/40865 APPELANTE Madame X N S C épouse U née le 07 Janvier 1973 à Localité 5 de nationalité Fraçaise Adresse 3 Localité 4 ' ISRAEL Représentée par Me Elodie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 24 novembre 2022, 20/05919
...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° 2022/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05919 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Juge aux affaires familiales de SENS - RG n° 14/01431 APPELANT Monsieur E V R né le 14 Janvier 1965 à Localité 5 77 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Léa DOUKHAN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 24 novembre 2022, 22/00983
...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° 2022/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 18/35425 APPELANTE Madame W T épouse P née le 09 Janvier 1957 à Localité 3 MARTINIQUE de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Francis...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 10 novembre 2022, 19/13309
...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° 2022/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13309 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2019 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 16/32254 APPELANT Monsieur V N né le 23 Mai 1969 à Localité 3 44 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Sous tutelle, représentée par Madame H Z, tutrice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 10 novembre 2022, 19/13678
...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° 2022/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13678 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2018 -Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 13/05182 APPELANT Monsieur E B né le 06 Septembre 1974 à Localité 5 95 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Barbara REGENT, avocat au...
