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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 6 - page 6

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 17 mai 2018, 15/00084

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 MAI 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00084 NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame Nathalie X..., épouse Y... ... Non comparante, représentée par M. Stéphane Y...

France | 17/05/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 15 mai 2018, 15/00118

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 MAI 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00118 NOUS, Anne LACQUEMANT, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître E Y Adresse 1 Localité 1 Demandeur au recours RG n...

France | 15/05/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 20 janvier 2012, 11/00015

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2012 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00015 NOUS, François GRANDPIERRE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière , aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : La SCP N G S Adresse 3 Localité 4...

France | 20/01/2012 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 30 juin 2011, 10/00009

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00009 NOUS, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur T F Adresse 3 Localité 2 représent...

France | 30/06/2011 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 30 juin 2011, 10/00837

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00837 NOUS, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : La Selarl CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE Localité 3 Adresse...

France | 30/06/2011 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 15 mars 2011, 09/00280

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 MARS 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00280 NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître T K E Adresse 2 Localité 3 comparante en personne...

France | 15/03/2011 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 15 mars 2011, 09/00728

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 MARS 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00728 NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : La Selarl JURISPHARMA Avocats Adresse 2 Localité 4 représentée...

France | 15/03/2011 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 14 janvier 2011, 09/00454

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00454 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître U E Adresse 6 Localité 9 comparant en...

France | 14/01/2011 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 17 décembre 2010, 09/00563

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00563 NOUS, Renaud BOULY DE LESDAIN, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître B E X Adresse 3 Localité 4...

France | 17/12/2010 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 30 novembre 2010, 09/00230

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00230 NOUS, Sophie BADIE, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame X F Adresse 1 Localité 3 comparant en personne Demandeur...

France | 30/11/2010 | Pôle 2 - chambre 6
 
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