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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 6 - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 06 juillet 2020, 16/00338

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5CA NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le...

France | 06/07/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 25 juin 2020, 16/00470

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIRK NOUS, Muriel PAGE, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe. Vu le recours formé par...

France | 25/06/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 25 juin 2020, 17/00427

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RNH NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours...

France | 25/06/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 18 juin 2020, 18/00054

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B455G NOUS, Agnès TAPIN, Présidente, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Cécile IMBAR, Greffière lors des débats et de Karolyn MOUSTIN, Greffière placée au prononcé de l'ordonnance...

France | 18/06/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 04 juin 2020, 17/00374

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NDB NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre à la cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffiere lors des débats, Vu le recours formé par : SPEED RABBIT...

France | 04/06/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 28 février 2020, 17/00640

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2020 n° /2020 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FK7 Décision déférée à la Cour : Décision du 5 septembre 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/288982 Demanderesse Madame E V L Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 Défenderesse...

France | 28/02/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 28 février 2020, 18/00592

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2020 n° /2020 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FGB Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Juillet 2018 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 220/305598 Demandeur au recours n° RG 18/00592 / Défendeur au recours n° RG 18/00603 SELAS ANTOINE GITTON AVOCATS Adresse 5 Localité 4 En présence de Me Antoine GITTON...

France | 28/02/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 24 février 2020, 16/00559

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZOV6 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours...

France | 24/02/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 17 janvier 2020, 18/00417

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5YUT NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu...

France | 17/01/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 14 janvier 2020, 16/00698

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6TV NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 14/01/2020 | Pôle 2 - chambre 6
 
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