La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 5 - page 3

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2019 n° 2019/ 169 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21811 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RFB Décision déférée à la Cour : sur renvoi après arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 septembre 2017- Pourvoi n°W 16-23.451, emportant cassation partielle d'un arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 01 juillet 2016 - RG n° 15/03053, sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2019 n° 2019/ 171 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08483 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/15482 APPELANTS Madame B T épouse J née le Date naissance 1 1951 à Localité 2 Algérie Adresse 2 Adresse 2 Monsieur Y J né le Date naissance 2 1952...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2019 n° 2019/ 163 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00961 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012028231 APPELANT LE COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES CEA, pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2019 n° 2019/ 139 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03335 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/16650 APPELANTE Madame B A L épouse A née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 22 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2019 n° 2019/ 130 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10458 APPELANTE Madame L F I épouse S née le Date naissance 4 1950 à Localité 14 971 Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2019 n° 2019/ 133 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08303 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5R4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 11EME - RG n° 17-000167 APPELANTE SAS INTERASSURANCES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège Adresse 2 Localité 6 N° SIRET : 498 438 563 00054...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 AVRIL 2019 n° 2019/ 119 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05147 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15811 APPELANTE Madame A X née le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me Charles CUNY de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2019 n° 2019/ 113 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5C66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17441 APPELANTE LA MUTUELLE INTERIALE ENTREPRISES ET EXPATRIES LAMIEprise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Adresse 1 Adresse 2...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2019 n° 2019/ 116 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06917 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2018 -Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 17-000381 APPELANTE Madame E B épouse N née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Julie DESORGUES, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2019 n° 2019/ 106 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03227 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/13150 APPELANTS Monsieur Y B né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 SCI DU LOUVRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...