La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 4

...Pôle 2 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 30 JANVIER 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02479 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 18/07007 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ... ... représenté par Me Hélène FABRE de la SELARL...

...Pôle 2 - chambre 4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2019 n°2019/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07753 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QC3 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet du 16 Février 2017 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DEMANDEURS Madame U Y Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1953 Madame K F Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 2 1983...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2018 n°2018/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/12359 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet du 07 Avril 2017 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DEMANDEURS Monsieur V P Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1963 Monsieur O P Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 2 1964 Madame R P épouse X Adresse 3 Adresse 3 née...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2018 n°2018/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19998 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 29 février 2012 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DEMANDERESSE Madame F P Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1939 Représentée par Me Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J103 DÉFENDEUR FONDS...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2018 n°2018/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22053 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet du 07 Octobre 2015 rendue par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DEMANDERESSE Madame E H veuve B Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0068 DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2015 n° 2015- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00969 Décision déférée à la Cour :Décision du 21 Novembre 2014 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante annulée et remplacée par une décision du 29 décembre 2014 . DEMANDERESSE Madame X F épouse N Adresse 1 Adresse 2 ALGÉRIE Non comparante, non représentée DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 04 JUIN 2015 n° 2015/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14765 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2014 rendu par le Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 11/15155 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Adresse 2 Localité 2 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de Paris, toque : E1217...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 26 JANVIER 2015 n° ,15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07787 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Février 2014 rendue Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. DEMANDEURS Madame X V veuve F Adresse 2 Localité 1 Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Mademoiselle P F Adresse 6 Localité 4...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 n° 51 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16189 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIME EPIC...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2013 n° 195 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03478 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Décembre 2012 rendue par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de Bagnolet DEMANDERESSE Madame G H épouse M Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me MELIN Nadine de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU avocat au barreau de PARIS, toque : P0268...