La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 3 - page 2

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 JANVIER 2020 n° 2020 / 4 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/01530 APPELANT Monsieur H, C, W O né le Date naissance 3 1962 à Localité 14 57 De nationalité française Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Pascale...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 n°2019/ , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22501 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02430 APPELANT Monsieur V N Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1964 représenté et assisté de Me Marie-Louise MEGRELIS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2019 n° 2019/ 217, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22777 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/01557 APPELANT Monsieur I T Adresse 1 Localité 9 ISRAEL né le Date naissance 4 1949 à représenté et plaidant par Me Céline LAVERNAUX, AVA AVOCATS ASSOCIES...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2019 n° 2019/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04681 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7N2F Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Pourvoi n°P17-26.346, ayant cassé partiellement le jugement rendu le 17 décembre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG 10/10036 et renvoyé la cause...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 n° 2019/ 208 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04948 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12568 APPELANTE MAAF ASSURANCES, Entreprise régie par le code des assurances prise en qualité de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 10...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 n°2019 , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22306 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/16162 APPELANTS Monsieur W D Né le Date naissance 1 1965 à Localité 3 De nationalité française Adresse 1 Adresse 1 SA ALLIANZ I.A.R.D, pris en qualité d'assureur de...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2019 n° 2019/ 194 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09093 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 17/13083 APPELANTS Monsieur L D Adresse 1 Localité 2 Né le Date naissance 1 1966 à Localité 3 92 Madame K R ÉPOUSE D Adresse 1 Localit...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2019 n° 2019/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14284 APPELANTS Madame E W Adresse 7 Localité 12 née le Date naissance 6 1959 à Localité 17 97 Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2019 n°2019/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16687 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4AMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08234 APPELANTE SA GMF ASSURANCES Adresse 4 Localité 4 Représentée et assisté de Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2019 n° 2019/ , 29 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18783 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00992 APPELANTE LA MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...