Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Pôle 2 - chambre 3 dans la jurisprudence francophone

184 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 30 novembre 2020, 18/22625

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22625 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/05283 APPELANTE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ÉTAT ET DES SERVICES PUBLICS ... ... représentée par Me Patrice...

France | 30/11/2020 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 23 novembre 2020, 18/18601

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18601 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13915 APPELANTES Madame U P Adresse 4 Adresse 4 SA PACIFICA Adresse 6 Adresse 6 N° SIRET : 352 35 8 8 65 Toutes deux représentées par Me Bérangère MONTAGNE de...

France | 23/11/2020 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 09 novembre 2020, 18/16772

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ 123, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16772 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/05898 APPELANTE Compagnie d'assurances GMF Adresse 3 Localité 6 représentée et assistée de Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 09/11/2020 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 22 juin 2020, 18/17236

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 n° 2020 / 77 , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17236 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ASJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03120 APPELANTS M. K E Adresse 2 Localité 3 Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES AREAS DOMMAGES, Adresse 6 Localité 9 Tous deux représentée par Me Hélène...

France | 22/06/2020 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 22 juin 2020, 18/18476

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 n° 2020 / 81, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18476 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09974 APPELANTE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS GMF, prise ne la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

France | 22/06/2020 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 08 juin 2020, 18/07800

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUIN 2020 n° 2020 / 63 , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11074 APPELANTS Monsieur W Z, né le Date naissance 6 1997 à Localité 19 De nationalité française Adresse 9 Localité 13 représenté par : Madame F S Z, sa mère...

France | 08/06/2020 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 16 mars 2020, 18/05738

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 MARS 2020 n° 2020 / 49 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05738 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13190 APPELANT Monsieur D L X U Adresse 2 Localité 7 né le Date naissance 3 1970 à représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au...

France | 16/03/2020 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 16 mars 2020, 18/08595

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 MARS 2020 n° 2020 / 53 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08595 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09812 APPELANTES SA GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 SARL...

France | 16/03/2020 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 17 février 2020, 19/07108

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2020 n° 2020 / 31 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UTU Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 7 mars 2019 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation - Pourvoi N°17-27139, ayant cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 6 juillet 2017 rendu par la Cour d'appel de PARIS - RG n° 19/07108 - ayant statué sur...

France | 17/02/2020 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 27 janvier 2020, 17/21418

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2020 n° 2020/16 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21418 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/06513 APPELANTE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège...

France | 27/01/2020 | Pôle 2 - chambre 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award