La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 1

...Pôle 2 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B434A Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07781 APPELANTE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE REPONSE A L'URGENCE DU DEPARTEMENT DE PARIS ADRU 75, représentée par sa présidente en exercice Madame V H Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat...

...Pôle 2 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17641 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BYW Décision déférée à la cour : décision du 5 juin 2018 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Monsieur R F Adresse 2 Localité 4 Représenté par et ayant pour avocat plaidant Me Pierre BREGOU de la SELASU CARAVAGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 Madame Y W Adresse 1 Localit...

...Pôle 2 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23587 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VOS Décision déférée à la cour : décision du 30 août 2018 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT Monsieur G L Adresse 1 Localité 3 Représenté par et ayant pour avocat plaidant Me Papa Mamaille DIOCKOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1999 INTIMÉE Madame F K Adresse 2 Localité 3 née en...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06549 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26HI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01404 APPELANT Monsieur M X Né le Date naissance 2 1990 à Localité 8 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Alexandre LUC-WALTON, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21583 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QRB Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTS Madame S X veuve A Née le Date naissance 1 1960 Adresse 13 Localité 18 ET Monsieur T A Né le Date naissance 10 1988 Adresse 5 Localité 17 A titre personnel...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21433 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OFU Décisions déférées à la cour : décisions du 10 août 2018, 06 décembre 2018 et 02 avril 2019 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR aux recours RG 18/21433, 18/21434, 19/01475 et 19/08557 Monsieur F K Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Olivier...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7S6Y Décision déférée à la cour : décision du 18 février 2019 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame K E Adresse 2 Adresse 2 Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08788 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/04380 APPELANTS Madame R D Née le Date naissance 4 1935 à Localité 10 - ETATS UNIS Adresse 8 Localité 2 ETATS UNIS ET Monsieur Y I Né le Date naissance 3 1962 à Localité 14 - ETATS UNIS Adresse...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02876 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOKI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Novembre 2018 -Cour d'Appel de Paris - RG n° 17/04957 APPELANTE SAS DEMANDER JUSTICE Adresse 3 Localité 4 / FRANCE Représentant légal : M. T N Président en vertu d'un pouvoir général comparant Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16488 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37Q5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08672 APPELANTES L'Association PARIS EVENEMENTS représentée par son liquidateur amiable la société STREGO, SAS dont le siège social est situé Adresse 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...