La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 8

...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/04471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/56677 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 21 Février 2024 Appelante : S.A.S. BULL ENERGY, représentée par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE...

...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/56496 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 23 Novembre 2023 Appelante : S.A.S. AT, représentée par Me Modeste DAGBO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1183 Intimée...

...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00269 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 07 Juillet 2023 Appelante : S.A.R.L. LA PALM, représentée par Me Stéphanie BELLIER de la SELEURL SELARLU SBG AVOCATS...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIORF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2023031634 APPELANTE S.A.S. SYZAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2023 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 23/00172 APPELANT M. W U Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Aude ABOUKHATER de l'AARPI HUG ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0031 bénéficie d'une...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGJ Décision déférée à la cour : ordonnance du 08 novembre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/53434 APPELANTE S.A.S. MERMOZ EB, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Edouard HENRY DE...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJDU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2024 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 24/50296 APPELANTE S.A.S. JC.B, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Frédéric HUTMAN...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPXV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Octobre 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° J202302202 APPELANTS M. B C Adresse 2 Localité 7 S.A.R.L. TROIKA IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 4 Localit...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/00487 APPELANTE S.A.R.L. HF MARKET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUQ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnance Ordonnance du 17 Octobre 2023 -Président du TJ à compétence commerciale de Localité 6 - RG n° 23/00749 APPELANTE SAS PLANETE FORMATION, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 3...