La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 5 - page 3

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04832 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81310 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2024 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 24/80004 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCXC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Janvier 2024 du TJ de PARIS - RG n° 23/56304 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de Localité 6 - RG n° 23/02822 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2024 du Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2021J01610 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2023R00360 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBVO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2024 du Juge de la mise en état de MELUN - RG n° 23/03275 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBJ Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Juin 2023 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 5 - RG n° 211/361327 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/01190 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023 du TJ de MELUN - RG n° 22/02930 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référ...