La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 5 - page 109

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 n° /2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12771 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018047350 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène GUILLOU, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2020 n° /2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11277 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-6477 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne BEAUVOIS, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2019 n° /2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06466 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2019 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018015233 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne BEAUVOIS, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2019 n° /2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03883 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018033550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Bernard CHEVALIER, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AOÛT 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15481 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54TS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 Juge de l'expropriation de PARIS - RG N° 18/0003 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Agnès THAUNAT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Karine ABELKALON...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AOÛT 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15483 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54T2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 Juge de l'expropriation de PARIS - RG N° 18/0002 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Agnès THAUNAT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Karine ABELKALON, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2017 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° J201300080 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Renaud SORIEUL, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11943 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2017 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG No 16/01639 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Edouard LOOS, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Frantz RONOT, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL STKL 32, rue...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 11946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 Tribunal de Commerce d'EVRY-RG No 2016F00591 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Claire CHAUX, Présidente de cchambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Frantz RONOT, Greffière. SAS UNE PTITE FAIM 19, rue Gilbert Robert 91320 WISSOUS Représentée par Me Martine...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 11947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2017 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG No 16/ 01329 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Claire CHAUX, Présidente de cchambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Frantz RONOT, Greffière. Monsieur André X...... Représenté par Me Martine LAUTREDOU...