La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 4 - page 3

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12105 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIQJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7 - RG n° 19/134 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06429 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYHC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 17/872 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10617 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/51504 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGUY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 - RG n° 16/37868 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11506 auquel sont joints les n° RG 20/11510 et RG 20/11585- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SENS - RG n° 18/62 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16409 auquel est joint le n° RG 22/16410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNU6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/58500 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 19/00007 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 13/2034 Nature de la décision : NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2016 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/16067 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15785 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP4M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/0000625 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...