La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 12 - page 3

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 n°247, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJW7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00594 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 02 Mai 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Patricia...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n°238, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJA4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02972 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Mai 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Patricia...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 n°248, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Décembre 2023 - Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 23/03906 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 n°227, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH3W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00531 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 22 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 n°228, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01446 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 22 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 n°229, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIIT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00998 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 22 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 n°230, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01044 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 22 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 n°224, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01090 COMPOSITION Marie-Andrée BAUMANN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 n°226, 5 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01088 COMPOSITION Marie-Andrée BAUMANN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 n°201, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGA3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00401 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline...