La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 12 - page 2

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 n°292, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01559 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Mai 2024 COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 n°293, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNRC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02078 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Mai 2024 COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 n°297, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOAK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01501 COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 n°271, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLYW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mai 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01438 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Mai 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Patricia DUFOUR...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 n°277, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMPL Statuant sur l'appel interjeté le 16 Mai 2024 par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, reçu au greffe du Pôle 1 - Chambre 12 de la Cour d'Appel de Paris le 16 MAI 2024 à 17H58 par télécopie/courriel. D'une décision rendue par le Juge...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 n°275, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMFR Statuant sur l'appel interjeté le 15 Mai 2024 par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris, reçu au greffe du Pôle 1 - Chambre 12 de la Cour d'Appel de Paris le 15 Mai 2024 à 16h09 par courriel. D'une décision rendue par le Juge des Libertés et...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 n°252, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKDY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01789 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Mai 2024 COMPOSITION Patricia DUFOUR, conseiller à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 n°250, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01664 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 06 Mai 2024 COMPOSITION Patricia DUFOUR, conseiller à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 n°257, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01217 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Mai 2024 COMPOSITION Patricia DUFOUR, conseiller à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 n°258, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKP2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01760 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 06 Mai 2024 COMPOSITION Patricia DUFOUR, conseiller à la cour d'appel...