La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 10 - page 86
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 21 avril 2022, 21/12993
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA52 Décision déférée à la cour : jugement du 15 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n°21/80926 APPELANTE S.A.S. L'INSOLITE NSO Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David SELLAM, avocat au barreau de PARIS INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 21 avril 2022, 21/16800
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16800-N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL7T Décision déférée à la cour : jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS- RG n° 21/00085 APPELANTE S.C.I. MIRIAM IMMO Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 plaidant par Me Chantal TEBOUL-ASTRUC, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 21 avril 2022, 21/16894
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16894-N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMHL Décision déférée à la cour : jugement du 25 août 2021 - juge de l'exécution d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 18/00048 APPELANTE Madame V F Adresse 9 Localité 6 représentée par Me Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur O B Adresse 9 Localité 3 n'a pas constitué avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 21 avril 2022, 22/04498
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04498-N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMAH Décision déférée à la cour : jugement du 20 janvier 2022-juge de l'exécution d'EVRY RG n° 2021/122 APPELANT Monsieur H I Adresse 1 Localité 3 n'a pas constitué avocat INTIMÉE S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 25 février 2021, 20/06141
...Pôle 1 - chambre 10...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06141 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXLH Décision déférée à la cour : arrêt du 23 janvier 2020 -cour d'appel de Paris pôle 4 chambre 8 - RG n° 19/10370 APPELANTE S.A.S. MBO CO agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds d'investissement MBO CAPITAL 3 N° SIRET : 443 024 237 00044 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 11 février 2021, 20/08151
...Pôle 1 - chambre 10...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2021 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6BL Jonction avec les dossiers RG n°20/08242 et 20/08241 Décisions déférées à la cour : jugements du 25 juin 2020 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/00061, RG n°16/00394 et 15/00061 APPELANTE S.A. ORANGE agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 07 janvier 2021, 19/11520
...Pôle 1 - chambre 10...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11520 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACNB Décision déférée à la cour : jugement du 22 mai 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80212 APPELANTES SARL FINANCIÈRE VENDÔME SPRL SARL de droit belge Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 07 janvier 2021, 19/18518
...Pôle 1 - chambre 10...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18518 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXUZ Décision déférée à la cour : jugement du 28 mai 2019 -juge de l'exécution d'Evry - RG n° 18/06776 APPELANTS APPELANTS Mme Z L née le Date naissance 6 1937 àLocalité 22 Algérie Adresse 1 Localité 17 M. M L né le Date naissance 12 1939...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 07 janvier 2021, 19/19837
...Pôle 1 - chambre 10...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19837 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA37Z Décision déférée à la cour : jugement du 10 octobre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/81782 APPELANT Monsieur X Y J S né le Date naissance 2 1960 à Localité 5 59 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jean-françois FRAHIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 07 janvier 2021, 19/21219
...Pôle 1 - chambre 10...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21219 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAF7 Décision déférée à la cour : jugement du 22 octobre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/82021 APPELANTE SCI MNA L'ESPOIR N° SIRET : 451 970 032 00012 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-camille Henin, avocat au barreau de Paris, toque...
