La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 10 - page 84

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNU Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 20/81909 APPELANTE S.C.I. SARAH EVLYN Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 INTIMÉE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis Adresse 1, représenté par...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07711 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRCX Décision déférée à la cour : jugement du 15 avril 2021-juge de l'exécution de Paris- RG  n° 21/80030 APPELANTE S.E.L.A.S. ANTOINE GITTON AVOCATS ' AGA Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Mendi FRIGAUX, avocat au barreau de PARIS, toque C 1071 INTIMÉE S.E.L.A.R.L. ALTHEMIS Localité 6 Adresse 3 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08038 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR5Y Décision déférée à la cour : jugement du 12 mars 2021-juge de l'exécution de CRETEIL- RG n° 21/00662 APPELANTE Madame K L divorcée F Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B 740 INTIMÉ Monsieur P F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSAW Décision déférée à la cour : jugement du 04 mars 2021-juge de l'exécution de CRETEIL- RG n° 21/00716 APPELANTE S.A.S. WEBER METAUX Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Xavier SALVATORE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3BE Décision déférée à la cour : jugement du 06 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/80407 APPELANTE S.A.R.L. IMD GROUP Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 5, AYANT POUR SYNDIC LA SAS ALTO SEQUANAIS, SOCIÉTÉ PAR...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5EI Décision déférée à la cour : jugement du 25 mai 2021-juge de l'exécution de Bobigny- RG n° 20/08818 APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6UX Décision déférée à la cour : jugement du 13 avril 2021-juge de l'exécution de Charenton-le-Pont-RG n°11-20-000359 Appelant Monsieur G K Adresse 10 Localité 6 Représenté par Me Antoine DIANOUX, avocat au barreau de PARIS Intimés Monsieur B T Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Aude GUIZARD de la SELARL...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJAJ Décision déférée à la cour : jugement du 07 juillet 2021-juge de l'exécution de Localité 5- RG n° 21/80686 APPELANTE S.A.R.L. FRANCE PRODUCTIONS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Michel AMIRDA, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQIJ Décision déférée à la cour : jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de MEAUX-RG n° 21/02511 APPELANTS Madame D I Adresse 1 Localité 3 Monsieur V I Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX, toque : 17 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETKB Décision déférée à la cour : jugement du 12 octobre 2021-juge de l'exécution de MELUN RG n° 18/00145 APPELANTS Monsieur G H Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Taftan SANJABI, avocat au barreau de MELUN, toque : M94 ayant pour avocat plaidant Me HEMAZ, avocat au barreau de POITIERS, toque : 74 Madame N E épouse H...