La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance, premier president - page 2

...Ordonnance premier president...N° 08/00172du 04/05/2008 - COUR D'APPEL DE DOUAI ORDONNANCE APPELANT : Monsieur le Procureur de la Républiqueprès le Tribunal de Grande Instance de LILLE INTIME : M. Adel X...ALGERIEné le 05 Décembre 1981 à BOUFARIKde nationalité ALGERIENNE Comparant en personne Assisté de Me Charles-François MAENHAUT, avocat au barreau de DOUAI et de M. Z... interprète assermenté en langue algérienne INTIME : Monsieur le Préfet du Nord représentant L'Etat Français, régulièrement convoquénon comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Josiane CLABAUT, conseiller, désignée par ordonnance du 18...

...Ordonnance premier president...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00034 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Gérard X... ... 83120 SAINTE MAXIME représenté par Maître...

...Ordonnance premier president...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A R.G. no 07/00069 NATURE : A.E.P. Du 09 MARS 2007 Copies exécutoires à :Me SIXMe AYACHE-REVAH ORDONNANCE DE REFERE LE NEUF MARS DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 23 Février 2007 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : Madame Rabah Z......92200 NEUILLY SUR SEINE assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLEsubstitué par Me Sandrine NELSOM...

...Ordonnance premier president...demeurant 9 rue Maleville - 24000 PERIGUEUX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/004278 du 06/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Demandeur, Absents, représentés

...Ordonnance premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Jacqueline X... - R.G. no06/01047 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience...

...Ordonnance premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Cédric X... - R.G. no05/06203 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - - IRRECEVABILITE - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en...

...Ordonnance premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Kamel X... - R.G. no06/00026 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - - IRRECEVABILITE - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en...

...Ordonnance premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Antonio X... - R.G. no06/01282 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique...

...Ordonnance premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Caroline Marie Anne X... veuve Y... - R.G. no05/03275 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant...

...Ordonnance premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Kaiss X... - R.G. no05/06919 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur...