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Recherche de formation:Ordonnance, premier president dans la jurisprudence francophone

324 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ordonnance premier president, 27 septembre 2017, 17/04941

Est en situation de péril imminent une personne atteinte d'une maladie bipolaire qui, bien que consciente de ses troubles et comprenant... ...Ordonnance premier president...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2017 No 2017-85 Rôle No 17/ 04941 Maleka X... C/ LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS LE MINISTERE PUBLIC Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de BEZIERS en date du 07 septembre 2017 enregistrée au répertoire...

France | 27/09/2017 | Ordonnance premier president

France | France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 03 juillet 2017, T1704088

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à la convention de reclassement personnalisé -... ...Ordonnance premier president...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4088 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Versailles M. G. c/ Pôle emploi _ M. Didier Chauvaux Rapporteur _ Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet Rapporteur public _ Séance du 12 juin 2017 Lecture du 3 juillet 2017 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 16 mars 2017 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi par M...

France | 03/07/2017 | Ordonnance premier president

France | France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 03 juillet 2017, T1704092

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'accueil des demandeurs d'asile - Association... ...Ordonnance premier president...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4092 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nancy M. Y... c/ Association de réinsertion sociale – service d ’ accueil et d ’ orientation de Nancy _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Jacques-Henri Stahl Rapporteur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Hubert Liffran Rapporteur public _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Séance du 3 juillet 2017 Lecture du 3 juillet 2017 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ REPUBLIQUE...

France | 03/07/2017 | Ordonnance premier president

France | France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 12 juin 2017, T1704085

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Droit de préemption urbain - Vente d'un immeuble - Annulation de la... ...Ordonnance premier president...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4085 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris SNC Foncière Mahdia c/OPH Paris Habitat _ M. Alain Ménéménis Rapporteur _ M. Liffran Hubert Rapporteur public _ Séance du 15 mai 2017 Lecture du 12 juin 2017 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 9 mars 2017 par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant sur les...

France | 12/06/2017 | Ordonnance premier president

France | France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 14 novembre 2016, T1604068

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat comportant occupation du domaine public -... ...Ordonnance premier president...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4068 _ Conflit sur renvoi de la cour d’appel de Montpellier Association « Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs », venant aux droits de l'association « Tourisme, loisirs et aide en Languedoc-Roussillon » ATLALR c/ agent judiciaire de l’Etat _ M. Didier Chauvaux Rapporteur _ M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement _ Séance du 14 novembre 2016 Lecture du 14 novembre...

France | 14/11/2016 | Ordonnance premier president

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ordonnance premier president, 22 juin 2016, 16/04725

Présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et imposent dans l'immédiat des soins assortis  d'une surveillance... ...Ordonnance premier president...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2016 No 2016/ 43 Rôle No 16/ 04725 Françoise X... C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL PARQUET GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 10 Juin 2016 enregistrée au répertoire...

France | 22/06/2016 | Ordonnance premier president

France | France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 06 juin 2016, T1604051

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 06 juin 2016, T1604051...N° 4051 _ Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Bordeaux Commune d'Aragnouet c/ Commune de Vignec _ M. Rémy Schwartz Rapporteur _ M. Michel Girard Rapporteur public _ Séance du 9 mai 2016 Lecture du 6 juin 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 1er février 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant, d'une part...

France | 06/06/2016 | Ordonnance premier president

France | France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 06 juin 2016, T1604053

SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat administratif - Définition - Participation à l'exécution du service public - Applications diverses -... ...Ordonnance premier president...N° 4053 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Commune d'Auvers-sur-Oise c/ association Groupement des campeurs universitaires de France _ Mme Bénédicte Farthouat-Danon Rapporteur _ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public _ Séance du 9 mai 2016 Lecture du 6 juin 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 11 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Cergy Pontoise, saisi d'une...

France | 06/06/2016 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 13 février 2014, 13-27068

CASSATION - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - Irrecevabilité - Cas - Mandataire dépourvu de mandat spécial ELECTIONS... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION Première présidence Pourvoi n° : R 13-27.068 Demandeur : la société Compagnie transports méditerranéens et autre Défendeur : M. X... et autre Requête n° : 61/ 14 Ordonnance n° : 90207 du 13 février 2014 P + B ORDONNANCE ENTRE : M. Sofiane X... ... 06580 PEGOMAS Syndicat départemental CGT des transports, pris en la personne de son délégué départemental M. Pierre Otto Y... ... 06340 LA TRINITE ET : la sociét...

France | 13/02/2014 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 06 février 2014, 10-19156

CASSATION - Pourvoi - Radiation - Instance - Péremption - Délai - Point de départ - Notification - Notification en la forme ordinaire -... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION Première présidence Pourvoi n° : D 10-19. 156 Demandeur : M. Faisal X... Défendeur : la société Haseg et autre Requête n° : 1120/ 13 Ordonnance n° : 90136 du 6 février 2014 P + B ORDONNANCE ENTRE : la société Haseg, la société Haras de Rabodanges, SCP Baraduc et Duhamel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ET : M. Faisal X..., SCP Boullez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...

France | 06/02/2014 | Ordonnance premier president
 
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