La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Neuvième chambre - page 38
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| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 01/10/2014, T-256/13
Politique sociale - Programmes d’action communautaire dans le domaine de la jeunesse - Remboursement partiel du financement versé -... ...Neuvième chambre...fra fr 2015-12-17T17:30:04.768+01:00 TITJUR TITJUR TITJUR Italie / Commission Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 1er octobre 2014. # République italienne contre Commission européenne. # Politique sociale - Programmes d’action communautaire dans le domaine de la jeunesse - Remboursement partiel du financement versé - Inéligibilité de certaines sommes - Dépassement du plafond prévu pour une catégorie d’actions - Mise en œuvre par les agences nationales des...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative holzmichel - Marques internationales figuratives... ...Neuvième chambre...fra fr 2015-12-17T18:36:59.956+01:00 Lausitzer Früchteverarbeitung / OHMI-Rivella International holzmichel Lausitzer Früchteverarbeitung / OHMI-Rivella International holzmichel TITJUR Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 1er octobre 2014. # Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque...
Clause compromissoire - Contrats de concours financier concernant des projets dans le domaine des technologies industrielles et des... ...Neuvième chambre...Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 11 septembre 2014. # Commission européenne contre ID Fiber Optic Sensing Research ID FOS Research. # Clause compromissoire - Contrats de concours financier concernant des projets dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux - Remboursement d’une partie des sommes versées - Intérêts de retard. # Affaire T-170/08. Commission / ID FOS Research Commission / ID FOS Research Commission / ID...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CONTINENTAL WIND PARTNERS - Marque internationale... ...Neuvième chambre...fra fr 2015-12-17T18:33:53.500+01:00 Continental Wind Partners / OHMI - Continental Reifen Deutschland CONTINENTAL WIND PARTNERS Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 11 septembre 2014. # Continental Wind Partners LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CONTINENTAL WIND PARTNERS - Marque...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GALILEO - Marques communautaires verbales... ...Neuvième chambre...TITJUR Galileo International Technology / OHMI - ESA et Commission GALILEO cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Galileo International Technology / OHMI - ESA et Commission GALILEO Galileo International Technology / OHMI - ESA et Commission GALILEO Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 11 septembre 2014. # Galileo International Technology LLC contre Office de l'harmonisation dans le...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative aroa - Marque nationale figurative antérieure Aro... ...Neuvième chambre...fra fr 2015-12-17T18:07:45.104+01:00 Aroa Bodegas / OHMI - Bodegas Muga aroa Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 11 septembre 2014. # Aroa Bodegas, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative aroa - Marque nationale figurative antérieure Aro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mazen Al-Tabbaa contre Conseil de l'Union européenne., 09/07/2014, T-329/12
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources... ...Neuvième chambre...TITJUR Al-Tabbaa / Conseil Al-Tabbaa / Conseil TITJUR Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 9 juillet 2014. # Mazen Al-Tabbaa contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources économiques - Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union - Droits de la défense - Droit à un recours juridictionnel effectif...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume des Pays-Bas contre Commission européenne., 03/07/2014, T-16/11
FEOGA - Section ʻGarantieʼ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Dépenses effectuées dans le cadre du régime européen de... ...Neuvième chambre...Pays-Bas / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:09/10/2014 18:08:54 TITJUR Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 juillet 2014. # Royaume des Pays-Bas contre Commission européenne. # FEOGA - Section ʻGarantieʼ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Dépenses effectuées dans le cadre du régime européen de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre - Droits de...
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Inscription d’un particulier sur les... ...Neuvième chambre...Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 juillet 2014. # Mohamad Nedal Alchaar contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Inscription d’un particulier sur les listes des personnes visées - Liens avec le régime - Droits de la défense - Droit à un procès équitable - Obligation de motivation - Charge de la preuve - Droit à une protection juridictionnelle effective...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste... ...Neuvième chambre...Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 11 juin 2014.#Syria International Islamic Bank PJSC contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste d’appréciation – Charge de la preuve – Demande en indemnité.#Affaire T-293/12. Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 11 juin 2014 Syria International Islamic Bank PJSC contre Conseil de l'Union...
