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11/09/2014 | CJUE | N°T-450/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Galileo International Technology LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/09/2014, T-450/11


TITJUR Galileo International Technology / OHMI - ESA et Commission (GALILEO) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Galileo International Technology / OHMI - ESA et Commission (GALILEO) Galileo International Technology / OHMI - ESA et Commission (GALILEO) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Galileo International Technology LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marqu

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TITJUR Galileo International Technology / OHMI - ESA et Commission (GALILEO) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Galileo International Technology / OHMI - ESA et Commission (GALILEO) Galileo International Technology / OHMI - ESA et Commission (GALILEO) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Galileo International Technology LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GALILEO - Marques communautaires verbales antérieures GALILEO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude entre les produits et services en cause. # Affaire T-450/11. TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Galileo International Technology LLC contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GALILEO - Marques communautaires verbales antérieures GALILEO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude entre les produits et services en cause. # Affaire T-450/11. TITJUR fra fr 2015-12-17T17:37:45.997+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-450/11
Date de la décision : 11/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GALILEO - Marques communautaires verbales antérieures GALILEO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude entre les produits et services en cause.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Galileo International Technology LLC
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:771

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