TITJUR Al-Tabbaa / Conseil Al-Tabbaa / Conseil TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2014. # Mazen Al-Tabbaa contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources économiques - Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union - Droits de la défense - Droit à un recours juridictionnel effectif - Obligation de motivation - Erreur
d’appréciation. # Affaires jointes T-329/12 et T-74/13. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2014. # Mazen Al-Tabbaa contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources économiques - Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union - Droits de la défense - Droit à un recours juridictionnel effectif - Obligation de motivation - Erreur
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09/07/2014 | CJUE | N°T-329/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mazen Al-Tabbaa contre Conseil de l'Union européenne., 09/07/2014, T-329/12
TITJUR Al-Tabbaa / Conseil Al-Tabbaa / Conseil TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2014. # Mazen Al-Tabbaa contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources économiques - Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union - Droits de la défense - Droit à un recours juridictionnel effectif - Obligation de motivation - Erreur
d’appréciation. # Affaires jointes T-329/12 et T-74/13. Arrêt du Tribunal (neu
d’appréciation. # Affaires jointes T-329/12 et T-74/13. Arrêt du Tribunal (neu
vième chambre) du 9 juillet 2014. # Mazen Al-Tabbaa contre Conseil de l'...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-329/12
Date de la décision : 09/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - non-lieu à statuer, Recours en annulation - fondé
Analyses
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources économiques - Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union - Droits de la défense - Droit à un recours juridictionnel effectif - Obligation de motivation - Erreur d’appréciation.
Politique étrangère et de sécurité commune
Relations extérieures
Parties
Demandeurs : Mazen Al-TabbaaDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:622
